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Je suis déjà en France
Mobilité intragroupe : contrat français
Mobilité dans un groupe avec un contrat auprès de l’entité française.
Je suis déjà en France
Votre démarche
Vérifier le titre actuel et l’étape du dossier, puis distinguer première demande, changement de statut ou renouvellement selon les exigences de l’autorité compétente.
Comment BOVET vous accompagne
- Clarifier les liens entre les entités du groupe
- Vérifier le contrat français et la mission
- Distinguer ce parcours des autres détachements
Informations publiques et périmètre
Cette page présente nos services. Les conditions, démarches et honoraires dépendent de votre situation. Les actes juridiques, fiscaux, notariés et de transaction immobilière relèvent des professionnels compétents dans le cadre de la mission convenue.
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