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Je suis déjà en France
Projet économique innovant
Organiser une demande liée à un projet innovant et à sa reconnaissance officielle.
Je suis déjà en France
Votre démarche
Vérifier le titre actuel et l’étape du dossier, puis distinguer première demande, changement de statut ou renouvellement selon les exigences de l’autorité compétente.
Comment BOVET vous accompagne
- Présenter le projet et son développement
- Vérifier la reconnaissance et le point de dépôt
- Préparer les pièces du projet et du demandeur
Informations publiques et périmètre
Cette page présente nos services. Les conditions, démarches et honoraires dépendent de votre situation. Les actes juridiques, fiscaux, notariés et de transaction immobilière relèvent des professionnels compétents dans le cadre de la mission convenue.
Consulter les informations officielles ↗Clarifier la prestation et les frais avant de vous engager
Après avoir pris connaissance de votre situation, nous vous proposons une prestation adaptée et un devis. Le périmètre, les frais de tiers et les modalités de paiement sont expliqués et confirmés avant tout engagement.
Parler de ma situation