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Refus de séjour et OQTF
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Votre démarche
Vérifier le titre actuel et l’étape du dossier, puis distinguer première demande, changement de statut ou renouvellement selon les exigences de l’autorité compétente.
Comment BOVET vous accompagne
- Réunir la décision complète et sa notification
- Récapituler le parcours de séjour et les demandes
- Coordonner l’analyse avec un avocat partenaire
L’analyse juridique et la représentation en justice relèvent des avocats partenaires. Faites vérifier les délais au vu de la décision complète. Contacter notre équipe ne constitue pas le dépôt d’un recours.
Informations publiques et périmètre
Cette page présente nos services. Les conditions, démarches et honoraires dépendent de votre situation. Les actes juridiques, fiscaux, notariés et de transaction immobilière relèvent des professionnels compétents dans le cadre de la mission convenue.
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